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INDICATEUR 10.3 :
DISPOSITIFS DE GESTION GLOBALE DES INONDATIONS
DESCRIPTIF DE L’INDICATEUR
L’évaluation préliminaire des risques d’inondations sur le bassin Rhône-Méditerranée a conduit à la
sélection de 31 territoires à risque important d’inondation (TRI) sur lesquels se concentrera l’action
publique. À l’échelle de ces TRI, des stratégies locales de gestion doivent être élaborées et mises en
œuvre, en concertation avec les acteurs de terrain, pour répondre aux objectifs du PGRI.
Le Plan Rhône constitue un dispositif multipartenarial de gestion globale des risques d’inondation le
long du linéaire rhodanien et de ses affluents à crue lente (dont la Saône).
En dehors du Rhône, les PAPI constituent l’outil de contractualisation entre l’État et les collectivités
territoriales pour permettre la mise en œuvre d’une politique de gestion globale, pensée à l’échelle
d’un bassin de risque (échelle hydrographique cohérente). Les PAPI peuvent être de deux types
selon l’état d’avancement des dynamiques locales : PAPI d’intention (programme d’action visant à
mettre en place une stratégie pour le bassin-versant) ou PAPI complet (programme d’action
permettant de répondre aux objectifs de la stratégie définie sur le bassin-versant).
RÉSULTATS
À la mi-novembre 2015, 29 PAPI complets et 13 PAPI d’intention sont en cours d’exécution. 15 autres
projets sont en cours d’émergence ou concernent des PAPI de 1
ère
génération en cours de second
projet.
Le second appel à projets, lancé en 2011 pour une durée de 6 ans, s’inscrit dans une labellisation en
continu des projets de gestion intégrée des risques d’inondation. Dans ce cadre, l’examen des projets
de PAPI par le comité d’agrément du comité de bassin vise à garantir la cohérence des programmes
d’action avec le SDAGE.
PERSPECTIVES
Un prochain appel à projets doit voir le jour en janvier 2017.
Source : DREAL de bassin Rhône-Méditerranée, 2015
Tableau de bord du SDAGE Rhône-Méditerranée - version mai 2016
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