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DESCRIPTIF DE L’INDICATEUR
La récupération des coûts est le principe selon lequel les utilisateurs de l'eau supportent autant que
possible les coûts induits par leurs utilisations de l'eau. Des transferts financiers existent entre les
différentes catégories d’usagers (aides, redevances…).
L’indicateur mesure le taux de paiement de chaque catégorie d’usagers (ménages, industrie dont APAD
1
,
agriculture
2
) par rapport aux coûts qu’il génère selon la formule suivante :
Taux de récupération des coûts
û
é à
é
û
é à
ç
L’indicateur présente deux taux de récupération des coûts par usager : d’abord en analysant uniquement
les coûts financiers, puis en ajoutant les coûts des dommages faits à l’environnement (coûts
environnementaux
3
).
Évolution des taux de récupération des coûts (coûts environnementaux compris)
Secteur
Taux 2007
(données 2003-2005)
Taux 2013
(données 2007-2012)
Taux 2015
(données 2007-2012
actualisées)
Ménages
99 %
95 %
91 %
Industries +
APAD
94 %
93 %
90 %
Agriculture
54 %
57 %
61 %
INDICATEUR 11.1 :
RÉCUPÉRATION DES COÛTS PAR SECTEUR ÉCONOMIQUE
RÉSULTATS
Les taux de récupération des coûts financiers montrent que dans les faits, les coûts générés par les
secteurs ne sont pas totalement recouverts par leurs propres contributions. La différence est assumée
par le contribuable, via les aides des collectivités et de l’Etat (subventions d’équilibre du budget général
des collectivités vers le budget annexe eau et assainissement, aides des conseils départementaux et
régionaux, aides européennes, etc.).
Lorsqu’on intègre les coûts environnementaux, les coûts se dégradent, parfois fortement, en particulier
pour l’agriculture. Les coûts environnementaux sont en effet considérés comme des transferts payés par
l’environnement et reçus par les usagers pollueurs/perturbateurs, car actuellement non pris en charge par
eux.
Il est difficile de porter un jugement sur les évolutions des taux de récupération des coûts car elles
proviennent en majeure partie d’une amélioration de la connaissance des coûts de de l’évolution des
méthodes, et dans une moindre mesure de changements dans le calcul des redevances payées par les
usagers.
Pour plus d’informations, une synthèse de l’analyse de la récupération des coûts est présente en
document d’accompagnement du SDAGE.
1
Activités de production assimilées domestiques : petits commerces, artisanats, PME-PMI raccordés au réseau collectif.
Le poids des APAD est estimé à 14 % pour l’AEP (74 % ménages, 12 % industrie) et à 14 % pour l’assainissement
collectif (78 % ménages, 8 % industrie).
2
Sont prises en compte, pour les coûts financiers (hors coûts environnementaux), les activités d’irrigation, d’abreuvement
du bétail et d’épuration des effluents d’élevage.
3
Exemples : coûts des traitements complémentaires de potabilisation du fait de la pollution aux nitrates et pesticides,
rempoissonnement pour la pêche récréative en eau douce, etc.
Source : étude agence de l’eau – Ernst&Young
96,8 %
101,9 %
87,5 %
91,2 %
90,3 %
60,5 %
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
Ménages
Industries + APAD
Agriculture
Taux de récupération des coûts 2015 par secteur économique
(sans et avec prise en compte des coûts environnementaux
)
Taux 2015 après
analyse des coûts
financiers
Taux 2015 intégrant
les coûts
environnementaux
Montants financiers annuels (en millions d’euros, coûts environnementaux compris)
données 2007-2012 actualisées en 2015
Secteur
Sommes payées
pour les services
(A)
Transferts
payés (B)
Transferts
reçus (C)
Taux de
récupération
(A+B)/(A+C)
Ménages
2 761
342
641
91 %
Industries +
APAD
1 588
195
387
90 %
Agriculture
324
13
233
61 %
Tableau de bord du SDAGE Rhône-Méditerranée - version mai 2016
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