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DESCRIPTIF DE L’INDICATEUR
Les données relatives à l'organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics d’eau et
d’assainissement sont centralisées dans le système d'information sur les services publics d'eau et
d'assainissement (SISPEA). L’indicateur présente plusieurs données issues de SISPEA
1
:
-
l’indice de connaissance et de gestion du patrimoine (ICGP) des réseaux d'eau potable, qui permet de
dresser un état d'avancement des services dans leur connaissance patrimoniale et dans les
dispositions prises en matière de gestion du patrimoine,
-
le rendement du réseau de distribution d’eau potable,
-
et afin de déterminer la robustesse de ces deux indicateurs de performance, le taux de remplissage
de SISPEA par les services, que ce soit en eau potable (AEP) ou en assainissement collectif (AC). Il
s’agit d’un taux de remplissage général, le remplissage variant par indicateur de performance.
1
La présentation détaillée des indicateurs et de leur formule de calcul est disponible sur le site Internet de SISPEA :
www.services.eaufrance.frINDICATEUR 11.2 :
GESTION DURABLE DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
RÉSULTATS
Si le remplissage de SISPEA est moyen en nombre de services (environ un quart des services AEP et un
cinquième des services AC), il est plus élevé en population couverte (environ 65-70 % de la population des
services AEP et 60 % de la population des services AEP).
L’ICGP des réseaux d'eau potable est évalué en 2012 à hauteur de 64 points (contre 62 au niveau national).
Cet indicateur, qui a augmenté de trois points de 2010 à 2012, traduit une évolution significative, en termes
d’avancement des services dans leur connaissance et leur gestion patrimoniale. Dans son analyse des données
nationales, l’ONEMA note qu’il « existe une grande corrélation entre la taille des services et la connaissance
qu’ils ont de leurs réseaux. En effet, les plus grands services ont généralement mis en place des procédures de
suivi et sont dotés de moyens plus performants ».
Le rendement moyen des réseaux de distribution évalué pour l’année 2012 est proche de 77 %. Le volume de
pertes en eau par fuites sur le réseau est donc de l’ordre de 23 % du volume introduit dans le réseau de
distribution. Ce rendement reste relativement stable depuis 2010. De même que pour le niveau de
connaissance, l’ONEMA indique que « les très grands services (majoritairement urbains) présentent les
meilleurs rendements de réseaux ».
PERSPECTIVES
Avec l’application de la loi Notre, le renseignement de SISPEA devient obligatoire à compter de l’exercice 2015,
et par décret du 29 décembre 2015, pour tous les services d’eau et d’assainissement de plus de 3 500
habitants. Par ailleurs, l’agence de l’eau introduit progressivement des mécanismes d’incitation au
renseignement de SISPEA (bonus pour les primes d’épuration, conditionnement des aides) qui devrait porter
ses fruits à partir de 2015.
32,0 %
26,1 %
26,8 %
20,7 %
21,4 %
22,6 %
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2010
2011
2012
Taux de remplissage de SISPEA en % du nombre de services
de 2010 à 2012 (bassins RM&C)
AEP
AC
72,3 %
65,0 %
68,6 %
62,0 %
58,0 %
62,8 %
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2010
2011
2012
Taux de remplissage de SISPEA en % de la population estimée
de 2010 à 2012 (bassins RM&C)
AEP
AC
Bassin RM
2010
2011
2012
2013
ICGP des réseaux d’eau
potable
60,9
63,0
64,0
NC*
Rendement du réseau de
distribution d’eau potable
76,3 %
76,1 %
76,6 %
75,5 %**
* Non calculé car la méthode de calcul change à partir de 2013.
** Chiffre non définitif avant la publication officielle à venir de l’ONEMA sur les données de 2013.
Source : SISPEA (ONEMA), données 2010 à 2013
Compte tenu de la structuration des données dans SISPEA, les taux de remplissage présentés
sont ceux des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse agglomérés. Les prochaines éditions
du tableau de bord veilleront à présenter uniquement les résultats Rhône-Méditerranée.
Tableau de bord du SDAGE Rhône-Méditerranée - version mai 2016
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