Contrôle d'enquête

Un programme de contrôles d’enquête est établi afin d’effectuer des contrôles sur des masses d’eau de surface dès que l’une des conditions suivantes le justifie :

  • La raison de tout excédent est inconnue;
  • Le contrôle de surveillance indique que les objectifs environnementaux mentionnés au IV de l’article L. 212-1 du code de l’environnement ne seront vraisemblablement pas atteints pour une masse d’eau et qu’un contrôle opérationnel n’a pas encore été établi, ceci afin de déterminer les raisons de non atteinte des objectifs;
  • Pour déterminer l’ampleur et l’incidence de pollutions accidentelles.

Ces contrôles apportent les informations nécessaires à l’établissement d’un programme de mesures en vue de la réalisation des objectifs environnementaux et les mesures spécifiques nécessaires pour remédier aux effets d’une pollution accidentelle.

Les acteurs du contrôle d'enquête sont nombreux et il convient d'assurer une bonne coordination entre chacun.

Schéma d'organisation des acteurs du contrôle d'enquête - avril 2016

 

A l’issue du contrôle d’enquête, il conviendra de s’assurer :

  • de la définition et du suivi des mesures définies au cours du contrôle d’enquête et de leur inscription dans le programme de mesures au moment de sa révision ;
  • du suivi de l’état de la masse d’eau via la création d’une station du RCO