Registre des zones protégées

Les données du registre des zones protégées présentées dans les cartes et tableaux suivants correspondent à l'état des zonages à la date d'entrée en vigueur du SDAGE 2016-2021 à l'exception des données relatives aux zones sensibles à l'eutrophisation (mars 2017) et aux zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole (mai 2017).

Les zones protégées sont définies en annexe VI-A de la directive cadre sur l’eau et concernent :

Les zones identifiées pour un usage d’alimentation en eau potable (AEP) dans le futur (article 7 de la directive cadre sur l’eau) :

Les zones de production conchylicole et, pour les eaux intérieures, les zones où s’exercent des activités de pêche d’espèces naturelles autochtones, dont l’importance économique a été mise en évidence par l’état des lieux mentionné à l’article R. 212-3 du code de l'environnement (directive 2006/113/CE abrogée en 2013 mais objectifs repris au titre de la directive cadre sur l’eau) :

Les zones de baignade et d’activités de loisirs et de sports nautiques (directive 2006/7/CE relative à la qualité des eaux de baignade) :

Les zones vulnérables délimitées en application de l’article R. 211-75 à R. 211-77 du code de l'environnement (directive 91/676/CEE) :

Situation du bassin en 2017 au regard des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole

Les zones sensibles aux pollutions désignées en application de l’article R. 211-14 3 du code de l'environnement (directive 91/271/CEE) : 

Situation du bassin en 2017 au regard des zones sensibles