Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDG376 - Alluvions de l'Argens

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE CODE ZP Natura 2000 Code ZP Baignade Code ROE Code STEU Code RESEAU Code AIOT
FRDG376 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0307854 PGRE Bas Argens_Amélioration des rendements de réseaux AEP des communes de ECAA COL-Collectivité FRDR11563 FRDR2033
FRDG376 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0307855 Mise en œuvre du PGRE nappe alluviale bas argens: opérations d'amélioration des performances des services AEP COL-Collectivité FRDR11563 FRDR2033
FRDG376 Prélèvements d'eau RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0307856 Mise en œuvre de l'action 5 PGRE Basse Vallée Argens COL-Collectivité FRDR11563 FRDR2033
FRDG376 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0307732 PGRE Bas Argens_Mettre à jour les autorisations de prélèvements suite au PGRE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat