Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR2033 - L'Argens de la Nartuby à la mer

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE CODE ZP Natura 2000 Code ZP Baignade Code ROE Code STEU Code RESEAU Code AIOT
FRDR2033 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0307854 PGRE Bas Argens_Amélioration des rendements de réseaux AEP des communes de ECAA COL-Collectivité FRDR11563 FRDG376
FRDR2033 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0307855 Mise en œuvre du PGRE nappe alluviale bas argens: opérations d'amélioration des performances des services AEP COL-Collectivité FRDR11563 FRDG376
FRDR2033 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0307853 Optimiser la gestion des ressources stratégiques COL-Collectivité FRDR11563
FRDR2033 Prélèvements d'eau RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0307856 Mise en œuvre de l'action 5 PGRE Basse Vallée Argens COL-Collectivité FRDR11563 FRDG376
FRDR2033 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0307871 Travaux de déconnexion et d'amélioration de la collecte des eaux pluviales de l'agglomération de Puget sur Argens COL-Collectivité 60883061001.0
FRDR2033 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0307872 Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement de Puget pour réduire les eaux claires parasites COL-Collectivité 60883061001.0
FRDR2033 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0307873 83_060983107004_Opération collective de lutte contre les pollutions toxiques rejetées sur les systèmes d'assainissement de la STEU prio RSDE Roquebrune-Planet COL-Collectivité 060983107004
FRDR2033 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0307874 actions à prioriser en fonction des résultats des nouvelles études en cours suite aux premières conclusions des actions 28 et 37B COL-Collectivité
FRDR2033 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0307875 Travaux de restauration de la continuité piscicole du ROE24765 Barrage du Verteil COL-Collectivité ROE24765
FRDR2033 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0307876 Travaux de restauration de la continuité piscicole du ROE24803 seuil en enrochement du Béal (Les Iscles) COL-Collectivité ROE24803
FRDR2033 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0307760 Travaux de restauration avec projets de ZEC sur l'Argens aval (action PAPI Argens) COL-Collectivité