Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDL1 - réservoir de la Vingeanne (ou Villegusien)

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDL1 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199706 52_Longeau-Percey : Programme pluri-annuel d'amélioration de la collecte COL-Collectivité FRDR11115
FRDL1 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0199707 52_Longeau-Percey : Mise à niveau du système d'assainissement (>250 hab.) COL-Collectivité FRDR11115
FRDL1 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0801 Aménager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif I-D-3-ASS0801-0205192 52_ANC : Baissey COL-Collectivité FRDR668
FRDL1 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0801 Aménager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif I-D-3-ASS0801-0205193 52_ANC : Aprey COL-Collectivité FRDR668
FRDL1 Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0199705 52_Etude hydrologie et gestion du lac ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat