Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11115 - ruisseau le vallinot

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11115 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199706 52_Longeau-Percey : Programme pluri-annuel d'amélioration de la collecte COL-Collectivité FRDL1
FRDR11115 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0199707 52_Longeau-Percey : Mise à niveau du système d'assainissement (>250 hab.) COL-Collectivité FRDL1
FRDR11115 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0205208 52- Vallinot- restauration morphologique secteur aval de l'ouvrage de Foultot COL-Collectivité