Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10079 - ruisseau le combet

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10079 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0311252 Elaboration du PGSZH sur le BV de la Valserine COL-Collectivité FRDR2023
FRDR10079 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311253 Étude préalable à des travaux de restauration hydromorphologique sur le bassin versant du Combet COL-Collectivité
FRDR10079 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0311254 Réaliser des travaux de restauration type R2, à préciser dès que le PNR du Haut Jura aura réalisé l'étude de restauration de l'ensemble des fonctionnalités du cours d'eau COL-Collectivité
FRDR10079 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311258 Aménager un ouvrage (Définir suite à l'EBF en cours) COL-Collectivité
FRDR10079 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0311255 Réaliser une animation foncière des zones humides enrésinées (action 5-7 du contrat Valserine II) COL-Collectivité
FRDR10079 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0311256 Restaurer l'interface Fronde Combet ZH du lac de Sylans COL-Collectivité
FRDR10079 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0311257 Restaurer la zone humide du marais du Village d'en haut à Charix COL-Collectivité