Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR2023 - La Semine

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR2023 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0311252 Elaboration du PGSZH sur le BV de la Valserine COL-Collectivité FRDR10079
FRDR2023 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0311259 L2_Aménager l'ouvrage ROE45232 Scierie du Verger Echallon ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR2023 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0311260 L2_Aménager l'ouvrage ROE57946 Ancien moulin de Belleydoux Belleydoux COL-Collectivité
FRDR2023 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0311261 L2_Aménager l'ouvrage ROE43635 Barrage des marionnettes Saint Germain de Joux INA-Industriels et artisans
FRDR2023 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0311262 L2_Aménager l'ouvrage ROE43682 Pisciculture Petit Echallon Prapont INA-Industriels et artisans
FRDR2023 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0311263 L2_Aménager l'ouvrage ROE43688 Scierie du Sermet Echallon ATR-Autres
FRDR2023 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0311264 L2_Aménager l'ouvrage ROE72707 Chemin de la Combe d'Evuaz Champfromier COL-Collectivité