Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10109 - Lirou et affluents

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10109 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0208874 Réaliser des travaux sur le réseau d'assainissement des Matelles COL-Collectivité
FRDR10109 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0208900 PGRE Lez – économie d'eau par la 3M COL-Collectivité FRDR142 FRDR143 FRDR144 FRDR146
FRDR10109 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0208875 Action à préciser ultérieurement ATR-Autres