Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR143 - Le Lez de sa source à l'amont de Castelnau

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR143 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0208900 PGRE Lez – économie d'eau par la 3M COL-Collectivité FRDR10109 FRDR142 FRDR144 FRDR146
FRDR143 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0208903 Mettre en œuvre l'opération de restauration du cours d'eau dans le cadre de l'opération Grand Lunaret COL-Collectivité
FRDR143 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0208906 ROE37444_Aménagement du seuil de l'aval de la source COL-Collectivité
FRDR143 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0208907 A décliner ultérieurement – Aménagement du seuil du Gasconnet – CODE ROE ? COL-Collectivité
FRDR143 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0208904 Mettre en œuvre l'opération de restauration du cours d'eau dans le cadre de l'opération Grand Lunaret COL-Collectivité
FRDR143 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0208905 Mettre en œuvre l'opération de restauration des zones humides du Lez amont COL-Collectivité
FRDR143 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0208901 Mise en place d'une convention entre 3M et agriculteur aval (compensation du prélèvement agricole) COL-Collectivité
FRDR143 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0208902 Action à préciser ultérieurement ATR-Autres