Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10180 - ruisseau de Morte - Fontaine Ronde

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10180 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0202 Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0202-0199198 25_Mesures de gestion des effluents d'élevage dans la cadre du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue COL-Collectivité
FRDR10180 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0199200 25_Limiter les apports en pesticides agricoles sur le ruisseau de Morte - Fontaine Ronde AGR-Agriculteurs
FRDR10180 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0804 Réduire la pression phosphorée et azotée liée aux élevages au-delà de la Directive nitrate I-D-3-AGR0804-0199199 25_Mesures de gestion des effluents d'élevage dans la cadre du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue COL-Collectivité
FRDR10180 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199226 25_Pontarlier : réhabiliter le réseau d'assainissement du système de Doubs-Pontarlier (EU/EP) COL-Collectivité FRDR638
FRDR10180 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0199201 25_Etude toxique à mener pour déterminer l'origine de la pression COL-Collectivité
FRDR10180 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0224641 25-restauration de la Morte secteur Cluse et Mijoux COL-Collectivité
FRDR10180 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0224642 25-restauration de la Morte secteur Verrières de Joux COL-Collectivité
FRDR10180 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0199203 25_Obtenir la maîtrise foncière des ZH dans le lit majeur de la morte amont COL-Collectivité
FRDR10180 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0199204 25_Obtenir la maîtrise foncière de la ZH de la tuilerie à la Cluse et Mijoux COL-Collectivité
FRDR10180 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0199205 25-restauration de la tourbière de la tuilerie La Cluse et Mijoux - programme LIFE Climat COL-Collectivité
FRDR10180 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0199206 25_restauration des ZH dans le lit majeur de la morte amont COL-Collectivité
FRDR10180 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0224640 25-restauration de la tourbière de La Cluse et Mijoux - programme LIFE COL-Collectivité
FRDR10180 Altération du régime hydrologique RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0199202 25_Faire des économies d'eau par l'augmentation des rendements des réseaux et par un meilleur partage des eaux (sources, lacs et forages karst) COL-Collectivité
FRDR10180 Altération de la continuité écologique / Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0199207 25_Gestion des étangs sur Fontaine Ronde ATR-Autres