Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR638 - Le Doubs de l'amont de Pontarlier à l'amont du bassin de Chaillexon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR638 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199226 25_Pontarlier : réhabiliter le réseau d'assainissement du système de Doubs-Pontarlier (EU/EP) COL-Collectivité FRDR10180
FRDR638 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0199209 25_Opération collective Limitox COL-Collectivité FRDR10323 FRDR11837 FRDR635 FRDL10 FRDL14
FRDR638 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0202 Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0202-0199231 25_Mesures de gestion des effluents d'élevage dans la cadre du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue COL-Collectivité
FRDR638 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0199232 25_Mesures de gestion des effluents d'élevage dans la cadre du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue COL-Collectivité
FRDR638 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0804 Réduire la pression phosphorée et azotée liée aux élevages au-delà de la Directive nitrate I-D-3-AGR0804-0199186 25_Mesures de gestion des effluents d'élevage dans la cadre du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue COL-Collectivité FRDL10 FRDL14
FRDR638 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199227 25_Ville-du-Pont : réhabiliter le réseau d'assainissement du système de Ville-du-Pont (EU/EP) COL-Collectivité
FRDR638 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199228 25_ Grand Combe Chateleu : réhabiliter le réseau d'assainissement du système de Grand Combe Chateleu (EU/EP) COL-Collectivité
FRDR638 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199229 25_Morteau : réhabiliter le réseau d'assainissement du système de Morteau (EU/EP) COL-Collectivité
FRDR638 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199230 25_Gilley : réhabiliter le réseau d'assainissement du système de Gilley (EU/EP) COL-Collectivité
FRDR638 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0299378 Pas de STEU impactante COL-Collectivité
FRDR638 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0199234 25_060925204001_Suite RSDE STEU de Pontarlier COL-Collectivité
FRDR638 Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0224650 25_travaux de restauration morphologique du Doubs (à définir suite étude) COL-Collectivité
FRDR638 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0199239 25_NonL2_Aménagement ROE26600 chaussée Arthur Besson COL-Collectivité
FRDR638 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0199240 25_NonL2_Aménagement ROE27977 scierie maison du bois COL-Collectivité
FRDR638 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0199241 25_NonL2_Aménagement ROE27978 taillanderie de mison du bois COL-Collectivité
FRDR638 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0199242 25_NonL2_Aménagement ROE27980 barrage d'Arçon COL-Collectivité
FRDR638 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0199243 25_NonL2_Aménagement ROE27981 barrage canal d'Arçon COL-Collectivité
FRDR638 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0199244 25_NonL2_Aménagement ROE27991 passerelle de Montbenoit COL-Collectivité
FRDR638 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0199245 25_NonL2_Aménagement ROE30861 chaussée des forges COL-Collectivité
FRDR638 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0199236 25_Amélioration des rendements AEP et de la gestion du partage de l'eau (PGRE Haut Doubs) COL-Collectivité
FRDR638 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0199237 25_Recherche d'une nouvelle ressource entre Ville-du-Pont et Morteau (PGRE Haut-Doubs) COL-Collectivité
FRDR638 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0199238 25_Structuration d'une gestion collective des ressources en eau COL-Collectivité
FRDR638 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0199235 25_Actualisation du PTGE Haut Doubs et révision des autorisations de prélèvement COL-Collectivité