Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR635 - Le Doubs de l'aval du bassin de Chaillexon à la frontière suisse

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR635 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0199209 25_Opération collective Limitox COL-Collectivité FRDR10323 FRDR11837 FRDR638 FRDL10 FRDL14
FRDR635 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0300190 25_Travaux de restauration des affluents non masses d'eau dont le bief de Fuesse COL-Collectivité
FRDR635 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0300191 25_L2_ROE7439_barrage du Theusseret COL-Collectivité
FRDR635 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0300192 25-nonL2_ROE7466 25_barrage du moulin du Plain COL-Collectivité
FRDR635 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0300185 25_actions complémentaires d'amélioration sur l'hydrologie : travail sur les TCC ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR635 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0300186 25_coordonner la gestion des 3 ouvrages par le biais de l'application du nouveau règlement d'eau binational ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR635 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0300187 25_coordonner la gestion des éclusées ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR635 Altération du régime hydrologique MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0300188 25_Obtenir la maîtrise foncière des tourbières sur les communes de Noël Cerneux, Bizot, Narbief COL-Collectivité
FRDR635 Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0300189 25_Restauration des tourbières sur les communes de Noël Cerneux, Bizot, Narbief COL-Collectivité