Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10323 - ruisseau le théverot

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10323 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0199208 25_Limiter les apports en pesticides agricoles sur le Théverot AGR-Agriculteurs
FRDR10323 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0199209 25_Opération collective Limitox COL-Collectivité FRDR11837 FRDR635 FRDR638 FRDL10 FRDL14
FRDR10323 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0224643 25-restauration physique du ruisseau du Théverot COL-Collectivité
FRDR10323 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0199210 25_ZH aval Gd Combe Chateleu, plaine de Morteau (Life climat) COL-Collectivité
FRDR10323 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0199211 25_ZH aval Gd Combe Chateleu, plaine de Morteau (Life climat) COL-Collectivité