Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10188 - ruisseau des écoulottes

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10188 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0205090 70_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 8.98, collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 4.64 AGR-Agriculteurs FRDR10486 FRDR11114
FRDR10188 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199499 70_Réhabiliter le réseau d'AUVET ET CHAPELOTTE_ CCVG COL-Collectivité
FRDR10188 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199500 70_Réhabiliter un réseau d'assainissement de Chargey les Gray_CCVG COL-Collectivité
FRDR10188 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199501 70_ Oyrieres_travaux sur réseau à prévoir_CCVG COL-Collectivité
FRDR10188 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199502 70_ Vars_travaux de construction d'une nouvelle station et élimination des ECP à prévoir COL-Collectivité
FRDR10188 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0199503 70_Système de traitement pour les communes AUVET, Chargey les Gray, Oyrieres et Vars COL-Collectivité
FRDR10188 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0199504 70_Travaux de restauration des ecoulottes à Vars COL-Collectivité
FRDR10188 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0199505 70_Travaux de restauration des ecoulottes à Ecuelle COL-Collectivité
FRDR10188 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0199506 70_Travaux de restauration des ecoulottes à Oyères 2000 ml (FA Artelia EE1B), en aval d'Oyères 1400ml reméandrement (EE1C), entre Vars et Auvet-la-Chapelotte (reméandrement 2500 ml) (EV1-B) COL-Collectivité