Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11114 - ruisseau la soufroide

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11114 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0205090 70_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 8.98, collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 4.64 AGR-Agriculteurs FRDR10188 FRDR10486
FRDR11114 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199510 70_Réhabiliter le réseau d'assainissement de bouhans les feurg _ CCVG COL-Collectivité
FRDR11114 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199511 70_travaux à engager suite à SDA sur la CC Val de Gray_ NANTILLY_CCVG COL-Collectivité
FRDR11114 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0199512 70_STEP de Bouhans les Feurg COL-Collectivité
FRDR11114 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0199513 70_STEP de NANTILLY COL-Collectivité