Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10243 - rivière la sorguette

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10243 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0297287 Communication sur les bonnes pratiques agricoles chez les agriculteurs à l'échelle du BV SOMV AGR-Agriculteurs FRDR10997a FRDR10997c FRDR10997d FRDR11124 FRDR12003 FRDR12023
FRDR10243 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0297286 ASS - Travaux suite au diagnostic du réseau d'assainissement et du réseau pluvial sur la commune de MONTEUX ATR-Autres
FRDR10243 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0297288 84_060984080002_Actions à définir suite aux résultats du diagnostic RSDE sur Monteux (secteur industrie) ATR-Autres