Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10997a - Le Brégoux de la source au canal de Carpentras

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10997a Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0297287 Communication sur les bonnes pratiques agricoles chez les agriculteurs à l'échelle du BV SOMV AGR-Agriculteurs FRDR10243 FRDR10997c FRDR10997d FRDR11124 FRDR12003 FRDR12023
FRDR10997a Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0297290 Mettre en place avec les exploitations agricoles des pratiques qui réduisent les pesticides AGR-Agriculteurs
FRDR10997a Altération de la continuité écologique MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0297293 Elaborer un plan global de restauration de la continuité écologique (transport des sédiments et circulation des espèces) sur le bassin du Brégoux amont COL-Collectivité
FRDR10997a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0297291 Pas de PGRE suite conclusion EVPG AGR-Agriculteurs
FRDR10997a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0297292 Délivrer l'Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat