Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10472 - ruisseau l'encrême

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10472 Altération de la continuité écologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0297350 Restauration de la morphologie sur l'encrême COL-Collectivité
FRDR10472 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0297351 Aménager le seuil du nid d'amour ROE49554 COL-Collectivité
FRDR10472 Altération du régime hydrologique MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0297344 Acquisition foncière de zones humides sur les communes de Reillane et Cereste ATR-Autres
FRDR10472 Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0297345 Restauration de ZH sera réalisée suite à l'étude complémentaire et étude plan de gestion sur morpho et reconnexion COL-Collectivité
FRDR10472 Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0297346 Restaurer la zone humidre prairie de l'encrême sur les communes de Céreste et Reillanne ATR-Autres
FRDR10472 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0297352 Attribution de volumes en fonction de l'analyse d'incidence du dossier d'AUP (PAR) (à confirmer) AGR-Agriculteurs FRDR245a
FRDR10472 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0297347 Travaux de réduction des fuites sur les réseaux AEP Céreste COL-Collectivité
FRDR10472 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0297348 Réalisation des retenues collinaires suite à l'étude SCP AGR-Agriculteurs
FRDR10472 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0297349 Sécurisation de l'AEP de Céreste COL-Collectivité
FRDR10472 Prélèvements d'eau RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0297342 Action à définir suite à l'étude prospective menée dans le cadre du bilan PGRE COL-Collectivité
FRDR10472 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0297343 Révision des autorisations de prélèvement (AUP coordonné par DDT84) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat