Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR245a - Le Coulon de sa source à Apt et la Doa

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR245a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0297352 Attribution de volumes en fonction de l'analyse d'incidence du dossier d'AUP (PAR) (à confirmer) AGR-Agriculteurs FRDR10472
FRDR245a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0297357 Après finalisation du schéma d'assainissement, travaux de réhabilitation ou de raccordement de la station de Rustrel sur celle d'Apt COL-Collectivité
FRDR245a Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0297363 actions à définir suite aux résultats de l'étude des systèmes d'endiguements et de l'étude hydraulique et hydromorphologiques réalisées sur le bassin Aptésien COL-Collectivité
FRDR245a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0297366 Aménagement du seuil de la Bégude (ROE83257) COL-Collectivité
FRDR245a Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0297364 Actions de maîtrise foncière de ZH à préciser suite à l'étude PGSZH COL-Collectivité
FRDR245a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0297365 Actions de restauration de ZH à préciser suite à l'étude PGSZH COL-Collectivité
FRDR245a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0297359 Mise en conformité des rendements des réseaux d'AEP sur partie amont ATR-Autres
FRDR245a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0297360 Attribution de volumes en fonction de l'analyse d'incidence du dossier d'AUP (PAR) AGR-Agriculteurs
FRDR245a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0297361 Réalisation des retenues collinaires suite à l'étude SCP AGR-Agriculteurs
FRDR245a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0297362 Réalisation du bilan PGRE avec démarche prospective COL-Collectivité
FRDR245a Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0297358 Délivrer l'Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat