Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10489 - ruisseau le serein

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10489 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire D-3-AGR0303-0313854 39_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 0.61 et collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 3.39 AGR-Agriculteurs FRDR10214 FRDR11255 FRDR11435 FRDR11681 FRDR12097
FRDR10489 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0298878 39_collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 3.39 AGR-Agriculteurs
FRDR10489 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0298874 39_Réseau de Lavigny COL-Collectivité
FRDR10489 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0301636 39_Réseau de Louverot COL-Collectivité
FRDR10489 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0298875 39_STEU de Louverot COL-Collectivité
FRDR10489 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0301643 39_STEU de Plainoiseau COL-Collectivité
FRDR10489 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0202 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses I-D-3-IND0202-0298876 39_raccordement de la coopérative fromagère à Lavigny (Code S3IC : 059.04247) INA-Industriels et artisans
FRDR10489 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0298877 39_raccordement de la coopérative à Lavigny INA-Industriels et artisans
FRDR10489 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0298879 39_travaux de restauration morphologique sur le Serein et sur le ruisseau du Quart à Plainoiseau COL-Collectivité