Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11435 - ruisseau bief d'ainson

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11435 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire D-3-AGR0303-0313854 39_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 0.61 et collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 3.39 AGR-Agriculteurs FRDR10214 FRDR10489 FRDR11255 FRDR11681 FRDR12097
FRDR11435 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0298900 39_collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 3.39 AGR-Agriculteurs
FRDR11435 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0298903 39_Travaux de restauration morphologique du bief d'Ainson et amélioration de la qualité habitationnelle sur les communes de Champrougier et Foulenay COL-Collectivité
FRDR11435 Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0298901 39_restauration des zones humides sur le Bief d'Ainson COL-Collectivité
FRDR11435 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0298902 39_respect des débits réservés ATR-Autres