Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10531 - ruisseau la bouillide

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10531 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0312663 Actions de désimperméabilisation dans des secteurs prioritaires à identifier dans le cadre de l'élaboration des schémas pluviaux et du schéma directeur eaux pluviales COL-Collectivité
FRDR10531 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312664 Améliorer le fonctionnement par temps de pluie des réseaux d'assainissement (eaux claires parasites) du système de la step Valbonne Bouillides et analyse de la compatibilité du rejet de la STEP. COL-Collectivité FRDR94
FRDR10531 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312665 06_060906152002_Identifier les sources de pollutions (privés et industriels), mise en place d'un suivi, et conventionnement entre industriels et collectivités COL-Collectivité FRDR94
FRDR10531 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau I-D-3-RES0101-0312666 Réaliser une étude de recensement des prélèvements et de détermination des débits minimum biologiques COL-Collectivité FRDR94
FRDR10531 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau I-D-3-RES0101-0312667 Stratégie globale à lancer sur les golfs et les problématiques posées (prélèvements, phytos, milieux…) COL-Collectivité FRDR94