Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR94 - La Brague

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR94 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312664 Améliorer le fonctionnement par temps de pluie des réseaux d'assainissement (eaux claires parasites) du système de la step Valbonne Bouillides et analyse de la compatibilité du rejet de la STEP. COL-Collectivité FRDR10531
FRDR94 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312665 06_060906152002_Identifier les sources de pollutions (privés et industriels), mise en place d'un suivi, et conventionnement entre industriels et collectivités COL-Collectivité FRDR10531
FRDR94 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau I-D-3-RES0101-0312666 Réaliser une étude de recensement des prélèvements et de détermination des débits minimum biologiques COL-Collectivité FRDR10531
FRDR94 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau I-D-3-RES0101-0312667 Stratégie globale à lancer sur les golfs et les problématiques posées (prélèvements, phytos, milieux…) COL-Collectivité FRDR10531
FRDR94 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement D-3-ASS0201-0318466 Améliorer la collecte par temps de pluie des systèmes d’assainissement de Valbonne Bouillides COL-Collectivité
FRDR94 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0312672 Sensibiliser les professionnels et usagers domestiques sur les pratiques adaptées de fertilisation et leur limitation – COL-Collectivité
FRDR94 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0312669 Améliorer la collecte par temps de pluie du système d'assainissement de Chateauneuf de Grasse COL-Collectivité
FRDR94 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0312670 Amélioration du fonctionnement par temps de pluie des réseaux d'assainissement notamment des systèmes d'Antibes - Biot COL-Collectivité
FRDR94 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0312671 Redimensionnement et amélioration du traitement de la STEP de Grasse Plascassier COL-Collectivité
FRDR94 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0312673 Restaurer espaces de bon fonctionnement dans secteurs prioritaires à définir suite à l'étude EBF ATR-Autres
FRDR94 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0312674 Travaux de restauration de la franchissabilité du seuil passage busé de l'autoroute A8 ROE43337 ATR-Autres
FRDR94 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0312675 Travaux de restauration de la franchissabilité du Gué de la Rine (ROE45251) ATR-Autres
FRDR94 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0312676 Travaux de restauration de la franchissabilité du Gué des Soulières ROE44471 ATR-Autres
FRDR94 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0312677 Travaux de restauration de la franchissabilité du Passage des eaux Soulières ROE45250 ATR-Autres
FRDR94 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0312678 Travaux de restauration de la franchissabilité Prise de l'ancien canal de la Rine ROE45252 ATR-Autres
FRDR94 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0312679 Travaux de restauration de la franchissabilité du seuil passage busé de l'autoroute A8, ROE43324 et ROE 43337 (doublon avec I-D4424306) même ouvrage donc une action à supprimer. ATR-Autres