Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10572 - ruisseau le suzon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10572 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur D-3-IND0901-0317211 21_060921231001_Suite RSDE STEU de Dijon (Eauvitale) COL-Collectivité
FRDR10572 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0199383 21_Gestion du pluvial sur Dijon COL-Collectivité FRDR646
FRDR10572 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199384 21_Réseau de Dijon COL-Collectivité FRDR646
FRDR10572 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0199385 21_STEU de Dijon COL-Collectivité
FRDR10572 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0204992 21_opération collective toxique sur le périmètre du Grand Dijon INA-Industriels et artisans