Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR646 - L'Ouche de l'amont du lac Kir à la confluence avec la Saône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR646 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0199383 21_Gestion du pluvial sur Dijon COL-Collectivité FRDR10572
FRDR646 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199384 21_Réseau de Dijon COL-Collectivité FRDR10572
FRDR646 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) D-3-ASS0402-0315942 21-Raccordement de TART LE HAUT sur la STEU de AISEREY COL-Collectivité
FRDR646 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0204993 21_collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 3.08, cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 1.06, aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 1.44 AGR-Agriculteurs
FRDR646 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199397 21_Réseau de Varanges COL-Collectivité
FRDR646 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199398 21_réseau de Fauverney COL-Collectivité
FRDR646 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0199399 21_STEU de Fauverney (en limite de capacité) COL-Collectivité
FRDR646 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0199400 21_STEU de Varanges COL-Collectivité
FRDR646 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) DEC0201 Gérer les déchets de la collecte à l'élimination I-D-3-DEC0201-0199401 21_Mobilisation des acteurs autour des décharges dans le cadre de la reconquête de l'EBF de la basse vallée de l'Ouche COL-Collectivité
FRDR646 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0204994 21_opération collective toxique sur le périmètre du Grand Dijon COL-Collectivité
FRDR646 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0199404 21_restitution sédimentaire de l'Ouche de Longvic à Varanges COL-Collectivité
FRDR646 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0199405 21_Diversification du lit mineur à Neuilly-les-Dijon et Crimolois COL-Collectivité
FRDR646 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0199406 21_Reconnexion de la Chartreuse à Dijon par de la diversification en lit mineur de l'Ouche COL-Collectivité
FRDR646 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0199407 21_Reconnexion d'anciens méandres de l'Ouche à Echenon COL-Collectivité
FRDR646 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0204995 21_Restauration de l'espace de liberté de l'Ouche à Varanges COL-Collectivité
FRDR646 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0204996 21_Restauration de l'espace de liberté de l'Ouche à Tart-le-bas COL-Collectivité
FRDR646 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0204997 21_Restauration de l'espace de liberté de l'Ouche à Fauverney COL-Collectivité
FRDR646 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0199403 21_renouvellement des autorisations de prelevements_AEP (mise en œuvre du PGRE du BV Ouche) COL-Collectivité
FRDR646 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0199408 21_Economie d'eau : rendements de réseau… (PGRE Ouche) COL-Collectivité FRDR649
FRDR646 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0199409 21_renouvellement des autorisations de prélèvements_AEP (mise en oeuvre du PGRE du BV Ouche) COL-Collectivité FRDR649
FRDR646 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0199402 21_révision du SAGE et actualisation PTGE COL-Collectivité