Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR649 - La Tille de la Norges à sa confluence avec la Saône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR649 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0205025 21_collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 4.02, cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 3.12, aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 3.54 AGR-Agriculteurs FRDR10090 FRDR11305 FRDR650b
FRDR649 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0199408 21_Economie d'eau : rendements de réseau… (PGRE Ouche) COL-Collectivité FRDR646
FRDR649 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0199409 21_renouvellement des autorisations de prélèvements_AEP (mise en oeuvre du PGRE du BV Ouche) COL-Collectivité FRDR646
FRDR649 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199441 21_Réseau de Pluvet COL-Collectivité
FRDR649 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0199442 21_Etude toxique à mener pour déterminer l'origine de la pression COL-Collectivité
FRDR649 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0199445 21_travaux de restauration morphologique sur la Tille aval en lien avec les inondations COL-Collectivité
FRDR649 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0199446 21_travaux de diversification du lit mineur secteur Pluvet COL-Collectivité
FRDR649 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0199444 21_PGRE Tille_Economie d'eau et interconnexions en AEP COL-Collectivité
FRDR649 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0199447 21_PGRE TIlle_renouvellement des autorisations de prelevements_AEP COL-Collectivité FRDR650a FRDR650b
FRDR649 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0199448 21_PGRE TIlle_Economie d'eau et interconnexions en AEP COL-Collectivité FRDR650a FRDR650b
FRDR649 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0199443 21_Révision du PTGE Tille COL-Collectivité