Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR650b - La Norges à l'aval d'Orgeux

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR650b Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0205025 21_collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 4.02, cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 3.12, aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 3.54 AGR-Agriculteurs FRDR10090 FRDR11305 FRDR649
FRDR650b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0199447 21_PGRE TIlle_renouvellement des autorisations de prelevements_AEP COL-Collectivité FRDR649 FRDR650a
FRDR650b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0199448 21_PGRE TIlle_Economie d'eau et interconnexions en AEP COL-Collectivité FRDR649 FRDR650a
FRDR650b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0205043 21_Genlis - lutte contre la pollution d'origine domestique et industrielle COL-Collectivité
FRDR650b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199452 21_Réseau de Chevigny COL-Collectivité
FRDR650b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199453 21_Réseau de Genlis COL-Collectivité
FRDR650b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0199454 21_STEU de Chevigny COL-Collectivité
FRDR650b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0199455 21_STEU de Genlis COL-Collectivité
FRDR650b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0199463 21_STEU Beire-le-Chatel COL-Collectivité
FRDR650b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0205044 21_opération collective toxique sur le périmètre du Grand Dijon COL-Collectivité
FRDR650b Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0199457 21-restauration de la Norges sur tronçons prioritaires COL-Collectivité
FRDR650b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0205045 21_PGRE TIlle_Economie d'eau et interconnexions en AEP COL-Collectivité
FRDR650b Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0199456 21_Révision du PTGE Tille COL-Collectivité