Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR650a - La Norges à l'amont d'Orgeux

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR650a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0199447 21_PGRE TIlle_renouvellement des autorisations de prelevements_AEP COL-Collectivité FRDR649 FRDR650b
FRDR650a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0199448 21_PGRE TIlle_Economie d'eau et interconnexions en AEP COL-Collectivité FRDR649 FRDR650b
FRDR650a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0199449 21_STEU de Saint Julien COL-Collectivité
FRDR650a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0205031 21-restauration de la Norges sur tronçons prioritaires COL-Collectivité
FRDR650a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0205032 21_L2_ROE32327_BARRAGE À AIGUILLES D'ORGEUX COL-Collectivité
FRDR650a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0205033 21_L2_ROE105994_Ouvrage pont aval SaintJulien ATR-Autres
FRDR650a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0205034 21_L2_ROE105995_Ouvrage sous Usine Clenay ATR-Autres
FRDR650a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0205035 21_L2_ROE106151_Vannage lavoir amont ATR-Autres
FRDR650a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0205036 21_L2_ROE32397_Moulin de Norges le Pont ATR-Autres
FRDR650a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0205037 21_L2_ROE32399_Moulin de Brétigny ATR-Autres
FRDR650a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0205038 21_L2_ROE32401_Barrage COL-Collectivité
FRDR650a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0205039 21_L2_ROE32402_Moulin de Hauterive ATR-Autres
FRDR650a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0205040 21_L2_ROE32404_Usine de Clénay ATR-Autres
FRDR650a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0205041 21_L2_ROE32406_Barrage COL-Collectivité
FRDR650a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0205042 21_L2_ROE32408_Vannage du lavoir COL-Collectivité
FRDR650a Altération de la continuité écologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0199451 21_Gestion des vannages ATR-Autres
FRDR650a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0205030 21_PGRE TIlle_favoriser les interconnexions en AEP COL-Collectivité
FRDR650a Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0199450 21_Révision du PTGE Tille COL-Collectivité