Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10665 - ruisseau le cône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10665 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311556 Mettre en place les actions du PAEC COL-Collectivité FRDR10343 FRDR580 FRDR581 FRDR583 FRDR584c FRDR584d
FRDR10665 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311558 Améliorer la collecte de Servas COL-Collectivité
FRDR10665 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306804 (IND12) Réduire les émissions de substances dangereuses rejetées par BRESSOR SA (01) Servas_ruisseau le cône INA-Industriels et artisans
FRDR10665 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0202 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses I-D-3-IND0202-0311559 Renforcer et mettre en conformité le traitement de la station de Servas INA-Industriels et artisans