Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR580 - La Petite Veyle

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR580 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311556 Mettre en place les actions du PAEC COL-Collectivité FRDR10343 FRDR10665 FRDR581 FRDR583 FRDR584c FRDR584d
FRDR580 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0311581 Reconstruire la steu de Pont de Veyle (060901306002) COL-Collectivité
FRDR580 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306806 (IND12) Réduire les émissions des substances dangereuses, notamment Zn, Cu dans l'eau rejetées par : Bressor SA site de Grièges (0501.00364) INA-Industriels et artisans
FRDR580 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311582 Restauration morphologique de la Grande et petite Veyle à l'amont de Pont-Veyle COL-Collectivité