Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10669 - ruisseau la charetelle

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10669 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224893 71_MAEC à enjeux « pollutions diffuses » sur 0.33 AGR-Agriculteurs FRDR10237 FRDR10753
FRDR10669 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198911 71_Réseau Pierre de Bresse COL-Collectivité
FRDR10669 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0198912 71_step de Pierre de Bresse COL-Collectivité