Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10753 - rivière la sablonne

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10753 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224893 71_MAEC à enjeux « pollutions diffuses » sur 0.33 AGR-Agriculteurs FRDR10237 FRDR10669
FRDR10753 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0224894 39_conversion à l'agriculture biologique sur 1.01 AGR-Agriculteurs
FRDR10753 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198913 39_Réseau d'Annoire COL-Collectivité
FRDR10753 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198914 39_Réseau de Chemin COL-Collectivité
FRDR10753 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198915 39_Réseau de Tavaux COL-Collectivité
FRDR10753 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0198916 39_STEU Annoire COL-Collectivité
FRDR10753 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0198917 39_STEU Chemin COL-Collectivité
FRDR10753 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0198918 39_STEU Tavaux COL-Collectivité
FRDR10753 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0198919 39_plateforme Inovyn INA-Industriels et artisans
FRDR10753 Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0224895 39_Diversification des écoulements et plantation d'arbres et d'arbustes sur le linéaire jurassien de la Sablonne COL-Collectivité
FRDR10753 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0198920 39_Amélioration des rendements des pompages agricoles (en lien avec PTGE) AGR-Agriculteurs
FRDR10753 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0198921 39_Amélioration du rendement du puits du recépage (en lien avec le PTGE) COL-Collectivité
FRDR10753 Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0198922 39_Réduire les consommations d'eau chez Solvay (en lien avec le PTGE) INA-Industriels et artisans