Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR107 - L'Aille

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR107 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0307789 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs
FRDR107 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0307787 Améliorer le fonctionnement du réseau de collecte des EU de GONFARON COL-Collectivité
FRDR107 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0601 Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions des 'sites et sols pollués' (essentiellement liées aux sites industriels) I-D-3-IND0601-0307790 Gestion et traitement des lixiviats sur le site de l'ancienne décharge de Balançan, sur la commune du Cannet des Maures INA-Industriels et artisans
FRDR107 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0307788 Identification des polluants et suivi des rejets de certaines activités (le Balancan Vallon du Plan Genné, société VALTEO,sur le Cannet-des-Maures) COL-Collectivité FRDR11012
FRDR107 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0307792 Travaux de restauration morphologique des cours d'eau et de réduction du risque inondation du BV du Riautord amont (commune du Luc) COL-Collectivité FRDR11012
FRDR107 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0307793 Aménagement des ZEC à fort potentiel dans les secteurs de Vidauban, le Luc et le Cannet des Maures COL-Collectivité FRDR11012
FRDR107 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0307791 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat