Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11012 - le riautort

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11012 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0307788 Identification des polluants et suivi des rejets de certaines activités (le Balancan Vallon du Plan Genné, société VALTEO,sur le Cannet-des-Maures) COL-Collectivité FRDR107
FRDR11012 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0307792 Travaux de restauration morphologique des cours d'eau et de réduction du risque inondation du BV du Riautord amont (commune du Luc) COL-Collectivité FRDR107
FRDR11012 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0307793 Aménagement des ZEC à fort potentiel dans les secteurs de Vidauban, le Luc et le Cannet des Maures COL-Collectivité FRDR107
FRDR11012 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0307820 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs
FRDR11012 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0307817 Améliorer le fonctionnement du réseau de collecte des EU de LE CANNET DES MAURES COL-Collectivité
FRDR11012 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0307818 Améliorer le fonctionnement du réseau de collecte des EU de LE LUC COL-Collectivité
FRDR11012 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0307819 83_060983073003_Suivi de site ex-exploitation de déchets / société VALTEO sur le Balancan Vallon du Plan Genné COL-Collectivité
FRDR11012 Altération de la continuité écologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0307821 réaliser l'action 48 du PAPI COL-Collectivité