Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR109 - La Bresque

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR109 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0307804 actions à prioriser en fonction des résultats du PPRE COL-Collectivité
FRDR109 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0307806 Aménagement du seuil des Roches rouges ROE53365 (également appelé La Bouissière) ATR-Autres
FRDR109 Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0307802 Aménagement des ZEC à fort portentiel (Action 30 368 et 370 du PAPI) COL-Collectivité
FRDR109 Altération de la morphologie MIA0703 Mener d'autres actions diverses pour la biodiversité I-D-3-MIA0703-0307805 83_FR9301626: Val d'Argens (Site Natura 2000) actions à prioriser en fonction des résultats du PPRE COL-Collectivité
FRDR109 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0307829 PGRE Bresque_Mise en place des actions économies d'eau agricoles suite finalisation PGRE AGR-Agriculteurs FRDR11046 FRDR11049
FRDR109 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0307830 Mise en place des actions économies d'eau suite au PGRE Bresque COL-Collectivité FRDR11046 FRDR11049
FRDR109 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0307831 actions à prioriser suite aux conclusions du PGRE de la Bresque COL-Collectivité FRDR11046 FRDR11049
FRDR109 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0307803 Notification des débits réservés dans le cadre du PGRE Bresque à venir ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR109 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0307832 Action de substitution à préciser suite au PGRE de la Bresque ATR-Autres FRDR11046 FRDR11049
FRDR109 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0307833 Révision des autorisations de prélèvements suite à la concertation sur le PGRE sur la Bresque ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR11046 FRDR11049