Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11046 - vallon de l'hôpital

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11046 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0307829 PGRE Bresque_Mise en place des actions économies d'eau agricoles suite finalisation PGRE AGR-Agriculteurs FRDR109 FRDR11049
FRDR11046 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0307830 Mise en place des actions économies d'eau suite au PGRE Bresque COL-Collectivité FRDR109 FRDR11049
FRDR11046 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0307831 actions à prioriser suite aux conclusions du PGRE de la Bresque COL-Collectivité FRDR109 FRDR11049
FRDR11046 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0307832 Action de substitution à préciser suite au PGRE de la Bresque ATR-Autres FRDR109 FRDR11049
FRDR11046 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0307833 Révision des autorisations de prélèvements suite à la concertation sur le PGRE sur la Bresque ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR109 FRDR11049