Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10939 - ruisseau d'aygue marce

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10939 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0297235 Communication sur les bonnes pratiques agricoles chez les agriculteurs à l'échelle du BV de l'Ouvèze AGR-Agriculteurs FRDR11862 FRDR383
FRDR10939 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0297236 Création de stations de lavage sur le BV de l'Ouvèze par communes/epci à préciser COL-Collectivité
FRDR10939 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0297238 Attribution de volumes en fonction de l'analyse d'incidence du dossier d'AUP (PAR) AGR-Agriculteurs
FRDR10939 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0297237 Délivrer l'Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat