Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11862 - ruisseau le lauzon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11862 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0297235 Communication sur les bonnes pratiques agricoles chez les agriculteurs à l'échelle du BV de l'Ouvèze AGR-Agriculteurs FRDR10939 FRDR383
FRDR11862 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0297248 Création de stations de lavage sur le BV de l'Ouvèze par communes/epci à préciser COL-Collectivité
FRDR11862 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0297250 Attribution de volumes en fonction de l'analyse d'incidence du dossier d'AUP (PAR) AGR-Agriculteurs
FRDR11862 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0297259 Transfert des prélèvements sur une ressource de substitution hors ZRE vers la nappe du Miocène COL-Collectivité FRDR2034a FRDR2034b FRDR390
FRDR11862 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0297249 Délivrer l'Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat