Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR111 - Le Caramy

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR111 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0307781 Travaux de l'action 45 du PAPI COL-Collectivité FRDR10659
FRDR111 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0307782 Aménagement des ZEC à fort potentiel dans le secteur de Brignole - La Celle COL-Collectivité FRDR10659
FRDR111 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0307783 Aménagement des ZEC à fort potentiel dans le secteur de Brignole - Camps la Source COL-Collectivité FRDR10659
FRDR111 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0307784 mise en œuvre du plan de gestion porté par le PNR de la sainte-Baume sur les gorges du Caramy COL-Collectivité FRDR10659
FRDR111 Altération de la morphologie MIA0701 Gérer les usages et la fréquentation sur un site naturel I-D-3-MIA0701-0307785 Action à préciser suite au plan de gestion de la ZH des gorges du Caramy COL-Collectivité FRDR10659
FRDR111 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0307843 Mettre en place une animation pour promouvoir le bio et mettre en place des conversions AGR-Agriculteurs FRDR12004
FRDR111 Pollutions par les pesticides AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles I-D-3-AGR0802-0307844 animation pour promouvoir les aires de lavage ATR-Autres FRDR12004
FRDR111 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0307836 83_060983023004_opération collective de lutte contre les pollutions toxiques sur les systèmes d'assainissement de la STEP prio RSDE de brignoles (Nicopolis, ZAC des censiés et de saint jean) COL-Collectivité
FRDR111 Altération de la continuité écologique MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0307840 Pas d'action identifiée - Tributaire du suivi du milieu en rapport avec l'étude stratégique pilotée par SMA. ATR-Autres
FRDR111 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0307841 Aménager le seuil du Plan (commune de la Celle) ROE53270 COL-Collectivité
FRDR111 Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0307842 Traiter le seuil prioritaire sur le tronçon (à définir) COL-Collectivité
FRDR111 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0307845 PGRE Caramy Issole_réaliser les travaux de modernisation des canaux AGR-Agriculteurs FRDR12004
FRDR111 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0307846 PGRE Caramy Issole_amélioration des rendements de réseaux d'adduction et de distribution d'AEP COL-Collectivité FRDR12004
FRDR111 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0307837 PGRE Caramy Issole_Notification et application des Qr permettant l'atteinte des objectifs du PGRE, notamment seuil du moulin des gorges du Caramy ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR111 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0307838 PGRE Caramy Issole_Action S22 : diversification des ressources mobilisées pour l'irrigation (réseau SCP notamment) COL-Collectivité
FRDR111 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0307847 Mise en place d'un protocole concerté de gestion du barrage de sainte suzanne COL-Collectivité FRDR12004
FRDR111 Pollutions par les pesticides RES0802 Améliorer la qualité d'un ouvrage de captage I-D-3-RES0802-0307859 Définir et mettre en œuvre un nouveau programme d'actions sur la ZSCE de Carcès COL-Collectivité FRDR12004
FRDR111 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0307839 PGRE Caramy Issole_Régularisation et révision des prélèvements et d'ouvrages ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat