Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR12004 - rivière l'issole

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR12004 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0307843 Mettre en place une animation pour promouvoir le bio et mettre en place des conversions AGR-Agriculteurs FRDR111
FRDR12004 Pollutions par les pesticides AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles I-D-3-AGR0802-0307844 animation pour promouvoir les aires de lavage ATR-Autres FRDR111
FRDR12004 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0307845 PGRE Caramy Issole_réaliser les travaux de modernisation des canaux AGR-Agriculteurs FRDR111
FRDR12004 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0307846 PGRE Caramy Issole_amélioration des rendements de réseaux d'adduction et de distribution d'AEP COL-Collectivité FRDR111
FRDR12004 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0307847 Mise en place d'un protocole concerté de gestion du barrage de sainte suzanne COL-Collectivité FRDR111
FRDR12004 Pollutions par les pesticides RES0802 Améliorer la qualité d'un ouvrage de captage I-D-3-RES0802-0307859 Définir et mettre en œuvre un nouveau programme d'actions sur la ZSCE de Carcès COL-Collectivité FRDR111
FRDR12004 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0307863 Aménagement des ZEC à fort portentiel sur les secteurs de Néoules, Garéoult, Rocbaron, Cabasse et Forcalqueiret COL-Collectivité
FRDR12004 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0307864 Aménagement des ZEC à fort portentiel sur le secteur de Besse sur Issole COL-Collectivité
FRDR12004 Altération de la continuité écologique MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0307866 Pas d'action identifiée COL-Collectivité
FRDR12004 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0307867 Traiter le seuil prioritaire sur le tronçon (à définir) ATR-Autres
FRDR12004 Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0307868 Suppression du seuil du Pavillon (ROE53493) ATR-Autres
FRDR12004 Altération de la morphologie MIA0703 Mener d'autres actions diverses pour la biodiversité I-D-3-MIA0703-0307865 83_FR9301626: Val d'Argens (Site Natura 2000) priorisations des actions en fonctions des conclusions des PPRE COL-Collectivité
FRDR12004 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0307860 PGRE Caramy Issole_Notification et application des Qr permettant l'atteinte des objectifs du PGRE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR12004 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0307861 PGRE Caramy Issole_réalisation d'un forage de substitution sur la Roquebrunasse COL-Collectivité
FRDR12004 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0307862 PGRE Caramy Issole_Régularisation et révision des prélèvements et d'ouvrages ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat