Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11144 - ravin de biaisse

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11144 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0304879 PGRE Jabron_Instruction de l'autorisation pluriannuelle 2022-2032 ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR280