Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR280 - Le Jabron

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR280 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0304879 PGRE Jabron_Instruction de l'autorisation pluriannuelle 2022-2032 ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR11144
FRDR280 Altération du régime hydrologique MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0304878 Réaliser une étude hydromorphologique COL-Collectivité
FRDR280 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0304880 Actions à préciser suite à l'étude hydromorphologique COL-Collectivité
FRDR280 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0304865 Aménager la Prise du canal du Bessan (ROE 47675) AGR-Agriculteurs
FRDR280 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0304866 Aménager prise du canal de la Prise ROE 47679 AGR-Agriculteurs
FRDR280 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0304861 PGRE Jabron : Passage à l'aspersion localisée de vergers AGR-Agriculteurs
FRDR280 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0304862 PGRE Jabron : Raccordement de l'ASA du Canal du bessan au canal de la Prise AGR-Agriculteurs
FRDR280 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0304863 PGRE Jabron : Mettre en oeuvre les actions d'économies d'eau prévues dans le PGRE COL-Collectivité
FRDR280 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0304864 PGRE Jabron_Extension du réseau SCP en aval de Noyers sur jabron comme ressource de substitution ATR-Autres