Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11300 - ruisseau le galaveyson

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11300 Altération de la continuité écologique / Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0301580 Identification des plans d'eau problématiques et transmission de l'info à la DDT. COL-Collectivité
FRDR11300 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0301582 L2_38_Aménager ou effacer le seuil du pont du Bouvet (ROE21405) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11300 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0301583 L2_38_Aménager ou effacer le seuil du pont de la RD 156d (ROE21407) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11300 Altération du régime hydrologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0301581 Analyser l'existence légale des plans d'eau signalés par la FDPPMA et prescrire si besoin des mesures de mise en conformité ou de destruction ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11300 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0301586 PGRE Galaure_Mise en oeuvre des actions du PGRE actuel action 1 à 5 et précision avec le PGRE actualisé AGR-Agriculteurs FRDR457 FRDR458
FRDR11300 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301579 26_PGRE Galaure_Economies AEP_à préciser suite à son actualisation (modèle de la nappe en cours 2022) COL-Collectivité
FRDR11300 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0301589 Elaboration du PGRE Galaure_26_38 (amont) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR457 FRDR458
FRDR11300 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301590 instruire autorisation AUP en 2023 ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR457 FRDR458