Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR457 - La Galaure du Galaveyson au Rhône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR457 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0301586 PGRE Galaure_Mise en oeuvre des actions du PGRE actuel action 1 à 5 et précision avec le PGRE actualisé AGR-Agriculteurs FRDR11300 FRDR458
FRDR457 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0301589 Elaboration du PGRE Galaure_26_38 (amont) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR11300 FRDR458
FRDR457 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301590 instruire autorisation AUP en 2023 ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR11300 FRDR458
FRDR457 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0301591 Réalisation d'une étude EBF COL-Collectivité
FRDR457 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0301593 L2_26_Aménagement de l'ouvrage Liste 2 : Champis (ROE19764)_ZAP ANG ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR457 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0301594 L2_26_Aménagement de l'ouvrage Liste 2 : BARRAGE USINE DUMONT (ROE19841)_ZAP ANG ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR457 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0301595 L2_26_Aménagement de l'ouvrage Liste 2 : PRISE D'EAU CANAL FERRANDINIÈRE (ROE19831)_ZAP ANG ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR457 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0301596 L2_26_Aménagement de l'ouvrage Liste 2 : Les Fontanis - PE canal Muriels (ROE19911)_ZAP ANG ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR457 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0301597 Aménagement ou supression du seuil du chemin du radier de mureils ROE80654 ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR457 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0301592 Obtenir une maitrise foncière sur le marais du vernay COL-Collectivité
FRDR457 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301587 26_PGRE Galaure_Economies AEP_à préciser suite à son actualisation (modèle de la nappe en cours 2022) COL-Collectivité FRDR458
FRDR457 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0301588 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat COL-Collectivité