Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11750 - torrent le brevon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11750 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299365 Action AGR non définie à ce jour AGR-Agriculteurs
FRDR11750 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231624 Action non définie à ce jour COL-Collectivité
FRDR11750 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231625 Action non définie à ce jour (EVP Menoge, brevon, foron de filinges) COL-Collectivité FRDR12073 FRDR558
FRDR11750 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231626 Action non définie à ce jour (EVP Nant de Sion et Foron de la Roche) COL-Collectivité
FRDR11750 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0231627 Action non définie à ce jour (EVP Menoge, brevon, foron de filinges) COL-Collectivité FRDR12073 FRDR558
FRDR11750 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0231646 EVP / PGRE Menoge_Foron de Filinges_Torrent le Brevon COL-Collectivité FRDR12073 FRDR558