Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR558 - La Menoge

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR558 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231625 Action non définie à ce jour (EVP Menoge, brevon, foron de filinges) COL-Collectivité FRDR11750 FRDR12073
FRDR558 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0231627 Action non définie à ce jour (EVP Menoge, brevon, foron de filinges) COL-Collectivité FRDR11750 FRDR12073
FRDR558 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0231646 EVP / PGRE Menoge_Foron de Filinges_Torrent le Brevon COL-Collectivité FRDR11750 FRDR12073
FRDR558 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231642 Action non définie à ce jour (EVP Menoge, brevon, foron de filinges) COL-Collectivité FRDR12073
FRDR558 Prélèvements d'eau ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0231689 Action non définie à ce jour (EVP Menoge, brevon, foron de filinges) COL-Collectivité
FRDR558 Prélèvements d'eau ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231690 Action non définie à ce jour (EVP Menoge, brevon, foron de filinges) COL-Collectivité
FRDR558 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231691 Restauration de la Menoge tronçon Fillinges - Bonne COL-Collectivité
FRDR558 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231693 Aménager le seuil PE amont pont D12a (L2_ROE34547) ATR-Autres
FRDR558 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231694 Aménager le seuil sèche mouille PE scierie VILLARD (L2_ROE57990) ATR-Autres
FRDR558 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231695 Aménager le seuil Carraz ancienne prise d'eau BURDIGNIN (L2_ROE57991) INA-Industriels et artisans
FRDR558 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0231692 Conduire l'étude hydrologique de la tourbière des Moises, source de la Menoge, et mettre en œuvre des travaux et l'entretien (CTENS : B-2-5) COL-Collectivité